La société CAPSOFT SARL (ci-après « CAPSOFT ») s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

 

CAPSOFT s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

 

ARTICLE 1 : Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

• Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).

• Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

 

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société CAPSOFT SARL, dont le siège est situé 99 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, France, au capital de 43 000 € - SIRET 417 575 412 00032 - APE 6201Z.

 

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'activité de CAPSOFT, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

• formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la collecte préalable de votre consentement ;

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

• les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.

• la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites.

• la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques

• la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise.

 

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par CAPSOFT. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

• société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email

 

CAPSOFT ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ...

 

Les données personnelles collectées et traitées directement par CAPSOFT sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.

 

ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

 

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

 

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par CAPSOFT.

 

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par :

• E-mail : demande@capsoft,

• Téléphone : +33 1 40 44 03 70

• Courrier postal : CAPSOFT SARL, 48 bis rue d'Alésia, 75014 Paris, France.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de CAPSOFT à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet  http://www.cnil.fr

 

ARTICLE 6 : Cookies

Le site capsoft.fr utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site.

 

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par CAPSOFT sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la connexion au site internet.

Gestion des cookies

 

Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l'utilisation d'un cookie contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur votre appareil, mais cela compromettra l'accès du service proposé.

 

L'acceptation du cookie facilitant la connexion au site capsoft.fr est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

 

ARTICLE 7 : Sécurité

CAPSOFT prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.

 

Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux de CAPSOFT, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).

 

L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par CAPSOFT. Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.

 

Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

 

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), CAPSOFT pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

 

• Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), permettant le fonctionnement des sites internet gérés par CAPSOFT sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

• Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur suppression ;

• Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable ;

• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.

 

ARTICLE 9 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par CAPSOFT et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, CAPSOFT s'engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

 

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de CAPSOFT ou de ses sous- traitants.

 

ARTICLE 10 : Modification de notre politique de confidentialité

CAPSOFT se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.